Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 février 2024

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Description des services

FD Stratégies offre des services en technologies de l’information, notamment le développement web, l’infonuagique, la sécurité informatique et l’automatisation des processus d’affaires. La nature exacte, la portée et les livrables de chaque mandat sont établis séparément avec chaque client, généralement par soumission, devis ou entente de service écrite.

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Propriété intellectuelle

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Les modalités de propriété intellectuelle relatives aux livrables réalisés dans le cadre d’un mandat (code source, design, documentation) sont précisées dans l’entente de service applicable à ce mandat.

Mandats, devis et paiements

Les demandes soumises via notre site (par exemple une demande d’audit gratuit) ne constituent pas un engagement contractuel. Un mandat n’est réputé accepté qu’une fois une soumission ou une entente de service signée par les deux parties. Les modalités de paiement, les échéanciers et les livrables spécifiques à chaque mandat sont détaillés dans cette entente.

Limitation de responsabilité

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Résiliation

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Droit applicable et juridiction

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